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Rapport de l’IGAS sur le compte d’emploi des ressources de l’association Valentin Haüy : déclaration de conformité sans réserves pour l’association.
L’association Valentin Haüy reconnue d’utilité publique depuis décembre 1891, est une association qui fait appel à la générosité du public. En tant que telle, elle est soumise à des règles strictes, concernant notamment la sincérité et la fiabilité de son compte d’emploi des ressources (CER), l’information des donateurs, la gestion transparente et économie des fonds recueillis, ainsi que la conformité des actions et des dépenses à ce qui est annoncé aux donateurs.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a pour objectif de s’assurer, par des missions de contrôle menées régulièrement (visant tour à tour les différentes associations et fondations faisant appel à la générosité du public), que ces règles sont bien appliquées. En fonction des informations qu’elle recueille, elle propose alors des actions correctives dont elle contrôle avec exigence la mise en application. L’action de l’IGAS est un élément central dans le système associatif et caritatif français, puisqu’elle a pour vocation d’en améliorer de façon continue la transparence des comptes, l’efficacité des actions, notamment en ce qui concerne les stratégies de développement des ressources. Le présent rapport s’inscrit donc dans ce contexte.
Nous avons été informés fin septembre 2014, d’un contrôle portant sur les 3 derniers exercices (2011-2012-2013).
L’association Valentin Haüy relève qu’elle fait l’objet pour la période sous contrôle d’une déclaration de conformité sans réserves. Elle prend note cependant des observations et critiques émises dont elle tiendra le plus grand compte comme étant de nature à faire progresser sa gestion. Elle veillera, tout en formulant les remarques qui s’imposent, à mettre en œuvre les recommandations qui lui sont adressées.
L’association Valentin Haüy attache beaucoup d’importance à la transparence de ses comptes et de ses actions. Ce souci l’a conduite à participer à la création du Comité de la Charte du don en confiance et à se plier à la discipline qui en résulte. Elle relève que le compte d’emploi des ressources a paru à l’IGAS de bonne facture et donne dans l’ensemble une image fidèle de l’emploi des ressources collectées auprès du public.
Vous trouverez ci-dessous d’une part l’intégralité du rapport concernant l’association Valentin Haüy et, d’autre part, sous forme accessible, la réponse du président incluse en mode image dans le document initial.
Patrice Legrand,
Président de l’association Valentin Haüy