• Les autres sites de l'AVH
    • Boutique Valentin Haüy : Tout pour votre autonomie
    • Residence-Services Paris : Votre retraite en toute autonomie
    • Certam : Mieux connaître vos aides techniques
    • Imprimeries braille : confiez-nous vos travaux
  • Valentin Haüy Actualités S'abonner au VH Actualités Télécharger le VH Actualités
  • L'Essentiel 2015 Télécharger l'Essentiel de l'AVH (Pdf, 2 Mo) Télécharger l'Essentiel de l'AVH (Word, 1.5 Mo)
  • Aide sociale et juridique
    Matériel Spécialisé : Narratellis, machine à lire portable (Nouveau)
    Médiathèque : Accéder au site


Actualités

L'État encourage le Comité de la Charte du don en confiance

Publié le

L'association Valentin Haüy, agréée par le Comité de la Charte du don en confiance, en est également un des membres fondateurs. La reconnaissance officielle par l'État de cet organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public est un signe d'encouragement fort pour la soixantaine d'associations et fondations qui, comme l'association Valentin Haüy, se soumettent aux règles de déontologie et de transparence édictées et contrôlées par le Comité de la Charte.

Ce 22 mars 2010, Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse et à la vie associative, et Michel Soublin, Président du Comité de la Charte du don en confiance ont signé une convention cadre pour inciter au respect de bonnes pratiques par les organismes faisant appel à la générosité du public.

Cette convention cadre permet de fixer dans une relation contractuelle les modalités réciproques de poursuite de leur objectif commun : le respect de bonnes pratiques par les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public (associations, fondations...).

Les pouvoirs publics conduisent une politique incitative en matière de générosité publique pour servir des causes d'intérêt général par l'intermédiaire notamment de mesures fiscales significatives. Il lui appartient de s'assurer que la sollicitation des donateurs et l'emploi des ressources collectées s'effectuent dans des conditions conformes à la transparence, à l'éthique et aux attentes des donateurs.

Le Comité de la charte contribue de son côté au bon fonctionnement de l'appel à la générosité publique en proposant aux organismes qui y recourent :

  • un corpus de règles de déontologie comprenant des exigences en matière de gouvernance, de rigueur de la gestion, de la qualité de la communication et des appels de fonds et de transparence financière,
  • une procédure d'agrément privé qui lui est propre, renouvelable et publiée fondée sur lesdites exigences
  • ainsi qu'un dispositif de contrôle continu du respect des engagements souscrits lors de l'agrément.



L'État a décidé d'encourager et de promouvoir l'adhésion des associations (une soixantaine actuellement) à ce type de démarche issue du monde associatif.

Reconnaître l'intérêt public de l'application de la charte de déontologie par le Comité et accompagner et rendre plus visible sa démarche, tel est l'objectif de la convention passée ainsi entre le Haut Commissaire et le Comité de la charte : le Comité quant à lui assurera une information régulière et un suivi organisé.


Pour voir la liste des organisations du Comité de la Charte : www.comitecharte.org