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Actualités

Loi du 11 février 2005 : les deux rapports des chantiers de concertation sur l'accessibilité ont été remis le 26 février

Publié le

Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour "compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005", le premier pour construire ce nouvel outil qu’est l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et le second pour opérer une relecture conjointe de la réglementation.


Soit 140 heures d’échanges et 41 réunions avec un seul impératif : dégager les consensus permettant de poursuivre la dynamique après le 1er janvier 2015 et mieux prendre en compte tous les types de handicap.


Les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis, le 26 février 2014, à l’occasion de la réception à l’hôtel Matignon des principaux participants aux chantiers de concertation.


Lire le rapport Adap (Pdf, 2.07 Mo)


Lire le rapport environnement normatif (Pdf, 4.1 Mo)