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Le projet de loi relatif à «l'adaptation de la société au vieillissement» examiné à partir du 9 septembre 2014

Publié le

Le 9 septembre 2014, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi relatif à "l’adaptation de la société au vieillissement" dans un contexte de crise et à la veille d’évolutions démographiques majeure: le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5,4 millions en 2060.


Présenté par Laurence Rossignol, Secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ce texte vise à créer un cadre permettant à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient, et en adaptant la société au vieillissement.


Un projet de loi qui s’organise autour de trois volets principaux.


Le projet annoncé s’organisera autour de trois piliers, les trois A pour Anticipation, Adaptation, Accompagnement, en déployant des mesures pour :


  • Prévenir et retarder la perte d’autonomie; avec quatre mesures prioritaires
    • Faire du domicile un atout de prévention
    • Dynamiser la prévention individuelle et collective
    • Lutter contre le suicide des âgés
    • Agir contre l’isolement des âgés
  • Préparer la société à tous les défis du vieillissement;
    • Figure notamment parmi les objectifs de ce volet la traduction de l’engagement présidentiel d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
  • Améliorer la vie des personnes âgées.
    • Ce dernier pilier a vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile (soit près de 700 000 bénéficiaires potentiels), en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants.

Le projet a été approuvé par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental)en mars dernier. L’enveloppe allouée à la mise en place de cette loi est de 645 millions d’euros (de la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité à l’Autonomie).


De nombreuses interrogations subsistent concernant ce projet de loi. En particulier, quel impact celui-ci aura-t-il sur la vie des personnes en situation de Handicap, notamment visuel ?


Télécharger le dossier de presse du projet de loi relatif à "l’adaptation de la société au vieillissement". (Pdf, 227 Ko)