La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété.
Faire une donation, c’est donner de son vivant, par acte notarié, un bien pour lequel un transfert de droit est nécessaire : appartement, maison, terrain, titres...

Plusieurs possibilités s’offrent au donateur :

• La donation en pleine propriété
  Le donateur se sépare totalement du ou des biens objets de la donation.
• La donation en nue-propriété
  Le donateur conserve la jouissance (l’usufruit) du ou des biens donnés (occupation d’une maison, loyers, revenus...) pour lui-même ou pour une tierce personne, jusqu’à son décès.
• La donation temporaire d’usufruit
  Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d’un bien (par exemple les revenus de titres) et en conserve la nue-propriété. Pendant la durée de la donation d’usufruit, le bien n’est plus imposé au titre de l’ISF.

Que puis-je transmettre par donation ?
Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez transmettre par donation autant de biens que vous le désirez.
Si vous avez des héritiers, ceux-ci ont droit à une partie de vos biens, « la réserve héréditaire ».

Comment faire une donation ?

L’engagement que vous prenez par acte notarié est définitif
Si vous décidez de faire une donation en faveur de l’Association Valentin Haüy, il vous suffit :

• de prendre contact avec l’Association Valentin Haüy :
  - au Siège, Service des legs et donations, par courrier ou par téléphone
  - en Région, en contactant votre Comité Régional ou Local.
  
  Une fois acceptée par l’Association Valentin Haüy, la donation peut être régularisée.
• de faire établir l’acte notarié
  Selon votre préférence, c’est le notaire de votre choix ou le notaire de l’Association Valentin Haüy qui établit l’acte notarié.
  La donation, en pleine propriété, en nue-propriété ou encore en usufruit temporaire, devient alors effective.

LE CONSEIL DU NOTAIRE
Le notaire de l’Association Valentin Haüy est à votre disposition pour vous conseiller.