RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE

L’ASSOCIATION VALENTIN HAÜY
AU RAPPORT PROVISOIRE n° 2014-051R

(Mars 2015)

DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

 

 

L’association Valentin Haüy relève qu’elle fait l’objet pour la période sous contrôle d'une déclaration de conformité sans réserves.

 

Elle prend note des observations et critiques formulées dont elle tiendra le plus grand compte, comme étant de nature à faire progresser sa gestion. Elle veillera, tout en formulant quelques remarques, à mettre en µuvre les recommandations qui lui sont adressées.

L’association Valentin Haüy est profondément attachée à son objectif de servir les personnes aveugles ou malvoyantes dans le cadre d’une association généraliste s’intéressant aux différents aspects de l’autonomie de la personne, ainsi qu’à sa gouvernance de bénévoles équilibrée entre personnes déficientes visuelles et personnes voyantes dans l’optique d’intégration qui a toujours été la sienne depuis sa fondation par Maurice de la SIZERANNE, en 1889.

Ainsi que l’a noté l’inspection générale des affaires sociales, l’association est très largement dépendante (à l’exception des établissements financés principalement par fonds publics) de la générosité publique présente et passée, sans laquelle le fonctionnement de ses comités et de la plupart de ses services du siège ne serait pas possible. La reprise des rentrées de dons qui étaient en forte diminution à la fin de la première décennie des années 2000 n’a été possible qu’au prix d’un effort important de prospection des primo-donateurs générant pendant plusieurs années des suppléments de coût de collecte que l’association peut désormais faire diminuer (et qu’elle a commencé à faire régresser en 2014 et 2015).

(Voir aussi notre réponse sur le décalage des périodes prises en compte pour les coûts et pour les collectes).

Il n’existe pas pour l’instant de perspectives significatives de ressources, par exemple publiques, pouvant se substituer à cette générosité publique présente et passée, ce qui contraint l’association à devoir assurer, au mieux, la maîtrise de ses dépenses.

L’association Valentin Haüy attache beaucoup d’importance à la transparence de ses comptes et de ses actions. Ce souci l’a conduite à participer à la fondation du comité de la Charte pour le Don en Confiance et à se plier à cette discipline. Elle relève que le compte d’emploi des ressources a paru de bonne facture voir [14] page 5 et donne dans l’ensemble une image fidèle de l’emploi des ressources collectées auprès du public. Elle procèdera aux améliorations nécessaires et enrichira encore les explications données dans le document appelé L’Essentiel. L’association observe également que la réglementation et les normes applicables au CER mériteraient sans doute d’être remaniées pour en promouvoir une application plus aisée par les uns et les autres, et souhaite l’aboutissement rapide des travaux qui sont menés sur ce sujet.

S’agissant des recommandations (tableau p. 79) :

 

- recommandation n° 1 : l’association fixera des objectifs aux directeurs d’établissements, et identifiera les besoins d’accompagnement dans le cadre d’entretiens professionnels annuels et d’un affinement de la procédure budgétaire interne.

- recommandation n° 2 : comme le demandent les rapporteurs, l’association aidera les établissements à mettre en place ou actualiser les documents obligatoires et à formaliser les procédures internes. Afin d’y parvenir, elle réorganisera son suivi au siège.

- recommandation n° 3 : l’association est entièrement persuadée de la nécessité de faire évoluer complètement sa politique sociale. Le recrutement récent d’un nouveau directeur des ressources humaines est un élément important qui doit la mettre en position d’assumer ses obligations de dialogue social. Les travaux du GVLT, dès qu’ils auront donné lieu à l’élaboration d’une base de discussion, seront présentés au comité central d’entreprise et les moyens d’enrichir le dialogue social seront examinés dans le cadre des relations avec les représentants des salariés.

- recommandation n° 4 : l’association Valentin Haüy complètera et formalisera la documentation relative aux modalités d’élaboration du compte d’emploi des ressources dont le rapport conclut à la fiabilité globale et à la sincérité voir [235] p.42.

- recommandation n° 5 : l’association apportera un détail supplémentaire dans les commentaires au CER sur la politique de réserves de l’µuvre Valentin Haüy (comprendre : les réserves des deux entités contribuant au développement de l’µuvre, la fondation et l’association Valentin Haüy).

- recommandation n° 6 : l’association réintègrera les dépenses de coordination des comités dans les frais d’administration générale. Elle procèdera à un remaniement des imputations de dépenses entre coût de collecte et communication pour tenir compte des observations des rapporteurs. L’association ne partage pas le point de vue selon lequel l’ensemble des dépenses de sensibilisation doivent être soustraites des dépenses de missions sociales. Elle considère que les frais de fonctionnement des établissements figurent conformément à la législation dans les budgets des établissements. Elle signalera qu’ils ne sont pas compris dans les frais d’administration générale de l’association.

- recommandation n° 7 : l’association n’a pu relancer ses rentrées de dons à la fin de la décennie que moyennant un effort important de reconstitution de sa base de primo-donateurs qui a permis de conforter la collecte brute ; elle a réduit dès 2014 le rapport coût/collecte sur collecte et prévoit de le diminuer encore plus en 2015.

- recommandation n° 8 : l’association procède à une élimination périodique, et en dernier lieu en juin 2012, dans ses fichiers de donateurs, permettant de ne pas conserver les données personnelles de ceux-ci. Elle formalisera sa politique en ce sens.

 

 

S’agissant du corps du rapport, l’association présente les remarques suivantes :

1132 [66] page 17 : comme le relèvent les rapporteurs, l’immobilier restant à l’association est un immobilier professionnel affecté à ses activités et dont elle ne peut se dégager qu’en assurant son remplacement. Cet immobilier professionnel n’est donc pas une réserve mobilisable pour fournir de l’argent frais sauf, bien sûr, en cas de fermeture. Une réévaluation libre conduirait à des dotations aux amortissements majorées dont la couverture par des compléments de ressources n’est pas acquise. L’écart entre les valeurs comptables et les valeurs vénales estimées à dire d’experts, ou une information plus qualitative, pourra être apportée dans l’annexe aux comptes de l’association.

1212 [89, 90] page 20 : C’est le prix du marché qui est appliqué à tous les locataires sauf personnes aveugles dans les conditions décrites par l’IGAS. Naturellement, la fixation à 5 % près tient compte des éléments propres à la structure du local (travaux récents ou pas, cuisine installée ou pas, fenêtres en double vitrage ou pas, etc.).

1213 [96] page 21 Sur la nécessité de respecter correctement les tâches en matière de levée de fonds entre l’association et la fondation.

Le partage des tâches entre l’association et la fondation est prévu dans le protocole relationnel. L’association est l’ordonnateur de l’appel à la générosité grand public. La fondation cible ses actions de levée de fonds en s’adressant aux mécènes et aux grands donateurs philanthropes. Il est très important que les deux entités ne se cannibalisent pas dans leurs levées de fonds.

1232 [125] page 25 sur le contrôle interne : Point de vue partagé. Le recrutement d’un contrôleur interne est une source de progrès. L’association souligne que ce dispositif s’ajoute aux contrôles déjà existants. En matière de contrôle interne stricto sensu la procédure de séparation des fonctions entre les responsables opérationnels, le payeur et le comptable est assurée. En matière de prévention des risques, l’Association bénéficie actuellement d’un mécénat de compétence assuré par un expert détaché d’un grand groupe de communication dont les travaux conduiront à la réalisation de la création de poste mentionnée ci-dessus.

Sur la capacité d’impulsion du siège.

L’association partage l’essentiel des commentaires de l’IGAS concernant les comités.

1311 [134] page 26 Elle constate toutefois, en 2014, que plus de la moitié des comités ont participé, au total à 560 réunions de MDPH et à plus de 1780 réunions organisées par les administrations locales relatives, notamment, à l’accessibilité. Deux tiers des comités ont organisé 625 réunions de sensibilisation au handicap visuel.

1312 [146] page 28 sur les comités. L’association considère que les comités sont autonomistes plutôt que centrifuges.

Sur les salaires (1.3.4.2)

1342 [216] page38 L’impact du système de rémunération du siège sur la masse salariale est essentiellement lié à l’ancienneté amenant à des augmentations de salaires automatiques.

1342 [219] page39 En ce qui concerne l’évolution des plus hauts salaires, sur la période concernée, elle est liée essentiellement à l’augmentation et au rappel de salaire d’un seul cadre. Il s’agit donc d’un évènement atypique non reproductible. L’association n’envisage d’ailleurs pas de recruter, à l’avenir sur ce poste à ce niveau de rémunération.

 

1342 [220] p39 L’écart entre les salaires du siège et des comités s’explique par les postes tenus. La concentration d’emplois de haute technicité est plus élevée au siège et les temps partiels beaucoup plus nombreux dans les comités. La grille de salaires appliquée est la même dans les comités et au siège.

Sur la politique sociale

1343 [226] page 40 L’association partage les préconisations de l’IGAS sur la définition d’un cadre général permettant à l’association de mieux remplir ses obligations réglementées.

1343[227] page 40 Elle considère qu’elle doit se doter d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

1343 [234] page 42 L’association recherchera la mise en place d’un dialogue social de qualité. Cette préoccupation fera l’objet des préconisations du GVLT(projet associatif) et celui-ci sera présenté au comité central d’entreprise avant son adoption par le conseil d’administration.

2211 [276] page 49 sur le financement de l’action sociale et culturelle. Comme le soulignent les rapporteurs, la générosité du public au niveau national reste incontournable pour financer les interventions locales des comités auprès des déficients visuels. Mais elle devra être utilement complétée par une action en ce sens des comités eux-mêmes. 

2212 [320]page 54 sur l’imprimerie : D’ores et déjà, une réorganisation des tâches internes de l’association a permis de mieux respecter le travail entre services. La répartition des tâches entre les imprimeries associatives sera examinée dans le cadre du GVLT. L’impression par projection de résine polymère pour de la signalétique en relief fonctionne d’ores et déjà avec efficacité.

2221 [326] page 55 : La prise en charge par le siège des dépenses effectuées pour les établissements sera affectée plus clairement aux établissements bénéficiaires.

2222 [335] page 56 : Les dettes des établissements vis-à-vis du siège sont en cours de résorption. La trésorerie de l’ESAT d’ESCOLORE a été utilisée pour le financement de la reconstruction des ateliers.

2232[354, 355] page 59 sur la sensibilisation comme mission sociale : L’article premier des statuts prévoit :  L'Association Valentin Haüy au service des Aveugles et des malvoyants, fondée le 28 janvier 1889, reconnue d'utilité publique le 1.12.1891, a pour but d'unir, de seconder les personnes et les organisations qui s'occupent des déficients visuels, d'étudier, propager, appliquer tout ce qui peut concourir à leur instruction, leur promotion sociale et tout ce qui peut les aider à surmonter leur handicap notamment par le sport et les loisirs, de les représenter, de participer à la recherche médicale et à la vulgarisation de la prophylaxie de la cécité. 

Pour assurer la promotion sociale des déficients visuels et les aider à surmonter leur handicap, il est nécessaire que toutes les composantes de la société (entreprises, administrations, établissements d’enseignement, grand public) sachent ce qu’est réellement la déficience visuelle et connaissent également les moyens permettant aux déficients visuels d’être autonomes et intégrés à la vie sociale, à savoir, d’une part les aménagements de l’environnement (accessibilité physique, accessibilité numérique, accessibilité audiovisuelle…) d’autre part les techniques spécifiques enseignées aux déficients visuels pour compenser leur handicap (locomotion, braille, informatique adaptée…). Il est également nécessaire que les personnes voyantes sachent quel est le bon comportement à adopter en présence d’une personne déficiente visuelle.

C’est l’objectif des actions de sensibilisation à la déficience visuelle menées sous diverses formes par l’Association Valentin Haüy et qui abordent tout ou partie des points suivants :

- Définition de la déficience visuelle (cécité, divers types de malvoyance)

- Causes et manifestations de la déficience visuelle

- Conséquences pour les personnes touchées

- Compensation (partielle) du handicap visuel

- Relations voyants - déficients visuels (comment guider, comment parler)

- Accessibilité (des lieux, de l’écrit, du web, de l’audiovisuel…)

En conclusion, même si le mot  sensibilisation  n’apparaît pas en tant que tel dans les statuts, la sensibilisation à la déficience visuelle qui fait incontestablement partie de  tout ce qui peut concourir à [la] promotion sociale [des déficients visuels] et tout ce qui peut les aider à surmonter leur handicap  est clairement une mission sociale de l’Association Valentin Haüy, conforme à l’objet statutaire.

2312 et 2321 [364, 379, 11] pages 60 et 62 Sur les coûts de collecte

De 2010 à 1013 :

Les dons augmentent de 47 %.

Les frais de collecte augmentent de 131 %.

La base active de donateurs a doublé.

De 2009 à 2013 : Les frais de collecte ont en effet quadruplé.

En 2009, les dons du siège étaient descendus très bas. L’augmentation des frais de collecte est mécaniquement passée par un pic correspondant aux frais de reconstitution d’une base de primo donateurs. Mais pendant que la collecte multicanal du siège remontait à 2200 k€ en 2013 (soit une très forte progression) la collecte des comités, quant à elle, stagnait peu ou prou.

2313 [370] page 61 : coût de la collecte dans les comités.

L’ensemble des bénévoles des comités est très loin de consacrer 15 % de son temps à la collecte de dons. Le montant des collectes d’un comité à l’autre est très variable et globalement trop bas.

2322 [403, 406] page 66 : Il n’existe pas pour l’instant d’outil centralisé de la gestion des collectes qui permette de gérer une base unique de donateurs et d’éviter des discordances entre actions de collecte. Cette question sera soumise aux instances.

2.3.3 page 66 : L’association est consciente du besoin de déployer une action de recherche dynamisée en direction des legs ; ce thème est repris dans la réflexion stratégique du projet associatif en cours d’élaboration.

242 [438] page 72 : Depuis 2014, le plan de collecte est présenté au bureau. Celui relatif à l’exercice 2015 a été présenté en octobre 2014. Les messages sont présentés au président après avoir été testés auprès d’un échantillon de personnes voyantes et déficientes visuelles internes à l’association.

2421[445] page73 : Ainsi que le relève l’IGAS en [447],  les messages se caractérisent par leur sobriété et leur absence de dramatisation . Le service collecte est parfaitement informé des règles applicables et, en particulier, est doté des fiches éditées par le Comité de la Charte du Don en confiance. Comme a pu le constater l’IGAS dans la suite du rapport,  l’association met un point d’honneur à ce que la déficience visuelle soit présentée de manière positive, loin de toute compassion misérabiliste. A cet égard, l’implication des déficients visuels dans la création constitue le meilleur des garde-fous déontologiques. 

2432 [478] page 77 : sur les relations financières entre le siège et les comités.

L’association estime comme l’IGAS qu’une formalisation plus précise du traitement des legs dédiés en tout ou partie aux comités soit faite. Ce travail est complexe et doit être mis en rapport avec la prise en compte des frais exposés par le siège pour les comités. Une étude sera lancée sur ce sujet.

 

S’agissant de l’annexe 1 : compte d’emploi des ressources

CER1213 [527] page106 En effet, nous avons fait une erreur (en incluant 14 K€ de subventions dans 80 K€ de produits du mécénat).

CER 1221 [532, 533, 534] page 107 Le distinguo entre actions et missions est difficile à appliquer. De même que l’éclatement entre missions actuelles distinctes. Le versement à d’autres organismes est appelé à rester marginal, la stratégie de l’association, à la différence de celle de la fondation, étant de privilégier ses actions directes.

CER 1221 [541] page 108 : Nous ferons mieux apparaître la participation des donateurs au financement des établissements médico-sociaux. Rien ne s’oppose à ce que l’association complète les financements publics pour donner valeur ajoutée au fonctionnement des établissements. Notamment quand il s’agit d’investissement.

CER 1223 [588] page115 Nous ne partageons pas le point de vue de l’IGAS sur la gestion de la trésorerie. Le portefeuille de valeurs mobilières restant à l’association est géré dans de très bonnes conditions en coordination avec le portefeuille de la fondation. En dernier lieu, l’association et la fondation se sont rejointes dans un fonds commun de placement.

Compte d’emploi des ressources : considérations finales.

L’association incorporera dès le compte financier de 2014 les modifications qui apparaissent immédiatement possibles. Elle s’attachera à commenter avec un maximum de clarté les contenus du compte d’emploi des ressources ainsi que dans le document dit L’Essentiel la politique des réserves à destinations des donateurs et ce que l’association doit à la générosité publique. Elle souhaite que la révision des normes applicables aux CER, si elle devait intervenir, soit rapidement portée à la connaissance des associations RUP et des fondations.

Sur l’écart entre les valeurs vénales et comptables de biens immobiliers, nous tenons à préciser que celui-ci est sans incidence sur le montant des fonds disponibles non affectés provenant de la générosité du public.

CER 1211 [509,511] page 104 : les ressources investies dans les acquisitions d’actifs immobiliers ne font donc plus partie des ressources restant disponibles.

CER 1212 [523] page 106. Les produits financiers seront désormais ventilés entre ceux liés à la générosité publique et ceux liés aux autres ressources

CER 13 [611] page 118. La remarque sera prise en compte dans le prochain  Essentiel .

CER 1312 [616] page 119 : L’association ne manquera pas de faire apparaître dans le cadre des commentaires du CER et de L’Essentiel, que la valeur comptable de biens immobiliers anciens et largement amortis est loin de la valeur vénale de ceux-ci, elle-même très fluctuante. Pour autant, cette pratique qui est générale chez les associations ne trompe pas le donateur dès lors qu’elle n’a pas pour résultat d’occulter une richesse excessive ou une fragilité à risque. En effet, ces biens sont en réalité indisponibles. Si les biens professionnels étaient vendus, l’association devrait cesser son activité. Quant aux biens locatifs, ils cesseraient de générer des ressources.

 

S’agissant de l’annexe 2 :

 

S’agissant de l’annexe 3 relative à l’établissement d’ESCOLORE.

L’association relève que les modalités d’accompagnement ont été estimées de qualité. Elle prendra en considération le défaut de formalisation des démarches réalisées à l’ESAT (supports insuffisants ou à perfectionner, actualisation approfondie du règlement intérieur, règlement de fonctionnement des structures FAH-FAP-SAVS) et s’attachera à la création ou la révision de tous ces documents. Cette tâche sera mise en µuvre progressivement compte tenu du déficit de personnel administratif d’ESCOLORE qui a été constaté lors de l’inspection.

En ce qui concerne la prévention de la maltraitance, il est à noter qu’en mai et juin 2011 l’ensemble du personnel de l’établissement (y compris agents techniques, agents administratifs…) a suivi une formation de quatre journées, dispensée par l’organisme AFORE intitulée  la bienveillance . L’association maintiendra son effort dans ce domaine. Les documents relatifs seront actualisés dans les meilleurs délais possibles [749].

[726] page 137 : tableau 26

Les résultats figurant dans ce tableau sont valorisés et comptabilisés en € (et non en k€)

ESC 1132 [735] page 138 La dynamisation indispensable du projet d’établissement est en cours grâce aux nouveaux ateliers maintenant disponibles. Cet espace va permettre de développer notre projet de conserverie dans le cadre d’un circuit court production-consommation, qui assurera une production complémentaire moins fragile mais aussi qui sera pour les travailleurs handicapés d’ESCOLORE, l’occasion d’une ouverture complémentaire sur le monde économique et social environnant.