Faire une donation à l’association Valentin Haüy

Les ressources de l'association Valentin Haüy proviennent en grande partie de la générosité du public.

Cette générosité prend souvent la forme d'un don de somme d'argent.  Il vous est alors délivré un reçu qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Mais vous pouvez aussi faire une donation.

Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété : faire une donation, c’est donner de son vivant, par un acte authentique, un bien pour lequel un transfert de droit est nécessaire : appartement, maison, terrain …

A la différence du don, la donation doit faire l’objet d’une acceptation de la part de l’association Valentin Haüy dans l’acte de donation.

Il est obligatoire de recourir à une donation dès lors que le don porte sur un bien immobilier, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. Il est aussi conseillé de recourir à une donation lorsque les sommes versées sont élevées ou représentent une partie importante du patrimoine du donateur. L’intervention d’un notaire sécurise l’opération vis-à-vis des héritiers et permet d’éviter toute contestation future.

L’association Valentin Haüy, reconnue d’utilité depuis 1891, est habilitée à recevoir des donations et est totalement exonérée de droits de mutation en vertu du Code Général des Impôts. Votre donation sera ainsi entièrement utilisée pour notre action visant à restaurer et développer l’autonomie des déficients visuels.

Le contribuable qui effectue une donation bénéficie des mêmes avantages fiscaux que ceux accordés pour les dons : la réduction de 66% des sommes versées dans la limite d’un plafond de 20% du revenu imposable.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour faire une donation à notre association :

• La donation en pleine propriété : vous vous séparez totalement du ou des biens objets de la donation.
• La donation en nue-propriété : vous continuez à profiter du bien : vous pouvez l’occuper, percevoir les loyers s’il s’agit d’un logement, toucher les intérêts d’un placement financier, pour vous-même ou pour une tierce personne, jusqu’à son décès.
• La donation temporaire d’usufruit : il est possible de donner l’usufruit d’un bien pour une durée limitée : par exemple l’usufruit d’un local dont vous n’avez pas l’usage et qui pourrait être utile à l’association Valentin Haüy. Quand cessera l’usufruit, vous redeviendrez propriétaire à part entière du bien. Si vous êtes redevable de l’IFI (l’impôt sur le fortune immobilière), le bien dont vous avez donné l’usufruit sort de votre patrimoine  pendant toute la durée de l'usufruit.
• Le don sur succession : vous héritez d’un patrimoine, quel qu’il soit, vous pouvez choisir d’en faire don de tout ou partie de votre héritage à l’association Valentin Haüy. Votre don doit être effectué dans les 12 mois après le décès de la personne dont vous avez hérité. Ce don peut être réalisé soit en numéraire soit en nature, c’est-à-dire en le réalisant avec des biens mobiliers ou immobiliers du patrimoine du défunt

Que puis-je transmettre par donation à notre association ?

Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez transmettre par donation autant de biens que vous le désirez. Si vous avez des héritiers réservataires, ceux-ci ont droit à une partie de vos biens, dite « la réserve héréditaire », aussi il convient de vérifier si votre projet de donation n’entame pas la part d’héritage qui leur revient de droit.

Comment faire une donation à notre association ?

Si vous décidez de faire une donation en faveur de l’association Valentin Haüy, qui agit pour l’autonomie des personnes malvoyantes ou aveugles , il vous suffit de prendre contact avec l’association, afin de faire régulariser la donation : selon votre préférence, c’est votre notaire ou le notaire de l’association qui établira l’acte notarié.

N’hésitez pas à nous contacter, en toute confidentialité, à propos de votre projet de donation :

Télécharger notre charte déontologique adoptée par le CA (Pdf - 76.08 Ko)