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Cette générosité prend souvent la forme d'un don de somme d'argent. Il vous est alors délivré un reçu qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Mais vous pouvez aussi faire une donation.
La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété : faire une donation, c’est donner de son vivant, par un acte authentique, un bien pour lequel un transfert de droit est nécessaire : appartement, maison, terrain …
A la différence du don, la donation doit faire l’objet d’une acceptation de la part de l’association Valentin Haüy dans l’acte de donation.
Il est obligatoire de recourir à une donation dès lors que le don porte sur un bien immobilier, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. Il est aussi conseillé de recourir à une donation lorsque les sommes versées sont élevées ou représentent une partie importante du patrimoine du donateur. L’intervention d’un notaire sécurise l’opération vis-à-vis des héritiers et permet d’éviter toute contestation future.
L’association Valentin Haüy, reconnue d’utilité depuis 1891, est habilitée à recevoir des donations et est totalement exonérée de droits de mutation en vertu du Code Général des Impôts. Votre donation sera ainsi entièrement utilisée pour notre action visant à restaurer et développer l’autonomie des déficients visuels.
Le contribuable qui effectue une donation bénéficie des mêmes avantages fiscaux que ceux accordés pour les dons : la réduction de 66% des sommes versées dans la limite d’un plafond de 20% du revenu imposable.
Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez transmettre par donation autant de biens que vous le désirez. Si vous avez des héritiers réservataires, ceux-ci ont droit à une partie de vos biens, dite « la réserve héréditaire », aussi il convient de vérifier si votre projet de donation n’entame pas la part d’héritage qui leur revient de droit.
Si vous décidez de faire une donation en faveur de l’association Valentin Haüy, qui agit pour l’autonomie des personnes malvoyantes ou aveugles , il vous suffit de prendre contact avec l’association, afin de faire régulariser la donation : selon votre préférence, c’est votre notaire ou le notaire de l’association qui établira l’acte notarié.
N’hésitez pas à nous contacter, en toute confidentialité, à propos de votre projet de donation :
Télécharger notre charte déontologique adoptée par le CA (Pdf - 76.08 Ko)
Votre contact pour toute question concernant les legs :
Dorothée Gravereaux
Responsable des Relations Testateurs
Téléphone : 01 44 49 29 60 (ligne directe)
Courriel : d.gravereaux@avh.asso.fr
Les données personnelles recueillies par l’association Valentin Haüy en tant que responsable de traitement, ne sont utilisées que pour les finalités suivantes : lettres d’informations, invitations à participer à des évènements, fidélisation, suivi des libéralités. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association, à savoir soutenir notre action en faveur des personnes déficientes visuelles. . Elles sont destinées aux services compétents de l’AVH et aux tiers mandatés à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes et faire appel à votre générosité. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et dans le respect des délais légaux. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez des droits à opposition, rectification, limitation, portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données « post mortem ». Pour exercer ces droits, contacter notre DPO : dpo@avh.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.