Accessibilité du site www.avh.asso.fr

Engagement de l’association Valentin Haüy en faveur de l’accessibilité numérique

L’association Valentin Haüy (AVH) est engagée de longue date en faveur de l’accessibilité numérique. Elle a depuis longtemps entrepris de rendre accessibles les contenus de ses divers sites ainsi que ses publications sur les réseaux sociaux.

Cette démarche de mise en accessibilité correspondait à une démarche citoyenne et à un souci de cohérence.

Mais l’AVH, à l‘instar de toutes les grandes associations œuvrant dans le domaine du handicap, ne considérait pas relever de l'ensemble des obligations posées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Elle n‘avait donc pas formalisé de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni publié de déclaration d‘accessibilité sur ses divers sites.

À l‘occasion d‘une modification de l’article 47 de la loi de 2005 intervenue en septembre 2023, l’AVH s‘est livrée à une nouvelle analyse juridique du I-2° de cet article 47. 

La conclusion de cette analyse est la suivante :

« Les associations reconnues d’utilité publique, les associations d’intérêt général et les fondations reconnues d’utilité publique agissant au service des personnes handicapées sont soumises à l’obligation légale d’accessibilité de leurs services de communication au public en ligne.

Le seul cas où elles échapperaient à cette obligation légale serait celui où elles réserveraient leurs services à leurs seuls adhérents. » 

L’association Valentin Haüy s’engage à rendre accessibles ses services de communication au public en ligne (sites Internet, Intranet, courriels, publications sur les réseaux sociaux) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’association Valentin Haüy complète les actions qu’elle mène depuis longtemps pour l’accessibilité des contenus par les actions suivantes :

• établissement d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : ce document formulant la politique d’accessibilité de l’association devrait être disponible au premier trimestre 2025 
• établissement des plans d’action annuels associés au schéma pluriannuel

Déclaration d’accessibilité du site www.avh.asso.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.avh.asso.fr 

État de conformité

Le site www.avh.asso.fr est partiellement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2024 par la société Ideance révèle que, sur l’échantillon, le taux de conformité global est de 71,4 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Consulter la grille d’évaluation.

Contenus non accessibles

Non‑conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.3 - Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 3.3 – L’indicateur de focus clavier n’est pas suffisamment contrasté pour les éléments interactifs de la bannière de cookies.
• 4.1 – Certaines vidéos ou certaines contenus audios ne disposent pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
• 6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 
• 7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• 8.6 – Certains titres de page ne sont pas suffisamment précis : ils n’indiquent pas le site courant.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 – Certains listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs est, dans certains cas, peu visible.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• 11.9 – Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Remarque additionnelle

Le site propose des documents pdf en téléchargement. Ces documents pdf ont été, dans la mesure du possible, conçus pour répondre aux normes d’accessibilité. Lorsqu’un pdf n’est pas accessible, il est en général accompagné d’un document accessible au format Word ayant le même contenu.

Si, toutefois, vous rencontrez un document pdf inaccessible et non accompagné d’une version Word accessible, vous pouvez nous en faire part par courriel à cette adresse : accessibilitenumerique@avh.asso.fr et nous nous engageons à vous fournir une version accessible de ces documents sous dix jours ouvrés.
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 129.0.2 et NVDA 2024.3.1 sous Windows 11
• Firefox 129.0.2 et JAWS 2023 sous Windows 11
• Safari et VoiceOver sous macOS 14.6
• Safari et VoiceOver sous iOS 17.6

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Formulaire de contact
• Accessibilité
• Mentions légales
• Plan du site
• Résultats de recherche
• Les actualités
• Détail d’une actualité
• Nous rejoindre (offres d’emploi)
• Détail d’une offre d’emploi
• Détail d’une implantation

Démarche d’amélioration

Suite à l'audit de conformité RGAA réalisé en septembre 2024, nous nous engageons à mettre en place des correctifs dans les prochaines semaines pour rendre notre site internet le plus accessible et utilisable par toutes et tous. 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, ou si vous avez une difficulté avec une publication faite sur un réseau social par l’association, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous à l’adresse email : accessibilitenumerique@avh.asso.fr.
• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Envoyez-nous un courrier à l’adresse : 
  Association Valentin Haüy
  5 rue Duroc
  75343 PARIS CEDEX 07

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de dix jours ouvrés au plus tard.

Voies de recours

• Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
• Vous nous avez contacté pour nous en informer.
• Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07