Aide technique
Tableau des montants au titre de l’aide technique

Aide technique |
Montant maximal attribuable |
Durée maximale |
Tarif |
Règle générale | 13 200 € | 10 ans | Selon les AT : tarif détaillé (cf. produits listés dans l’arrêté du 28 décembre 2005) ou 75 % du prix d’achat dans la limite du montant maximal attribuable |
Si une AT, et le cas échéant, ses accessoires, sont tarifés à au moins 3 000 € | 13 200 € + montant des tarifs de cette AT + montant des accessoires – prise en charge accordée par la Sécurité Sociale | 10 ans | Selon les AT : tarif détaillé (cf. produits listés dans l’arrêté du 28 décembre 2005) ou 75 % du prix d’achat dans la limite du montant maximal attribuable |
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