Aide technique

Tableau des montants au titre de l’aide technique

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Aide technique

Montant maximal attribuable

Durée maximale

Tarif
Règle générale 13 200 € 10 ans Selon les AT : tarif détaillé (cf. produits listés dans l’arrêté du 28 décembre 2005) ou 75 % du prix d’achat dans la limite du montant maximal attribuable
Si une AT, et le cas échéant, ses accessoires, sont tarifés à au moins 3 000 € 13 200 € + montant des tarifs de cette AT + montant des accessoires – prise en charge accordée par la Sécurité Sociale 10 ans Selon les AT : tarif détaillé (cf. produits listés dans l’arrêté du 28 décembre 2005) ou 75 % du prix d’achat dans la limite du montant maximal attribuable

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