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L’association Valentin Haüy (AVH) fondée en 1889 et reconnue d'utilité publique en 1891 dont le siège est situé 5 rue Duroc 75007 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Association.
La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Elle s’applique uniformément à tous les services et activités de l’association Valentin Haüy tant en son siège que dans ses établissements et ses comités départementaux, régionaux et locaux, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous utilisez un des services proposés par l’association Valentin Haüy.
L’association Valentin Haüy collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action en faveur des personnes déficientes visuelles pour vous proposer les services adaptés à vos besoins.
Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe).
Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne conservons ni ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services de l’association Valentin Haüy, que vous vous intéressez à l’action de l’association Valentin Haüy ou que vous soutenez l’association Valentin Haüy.
L’association Valentin Haüy peut également collecter des informations vous concernant bien que vous n’ayez jamais eu de contact direct avec elle, afin de promouvoir l’action de notre Association auprès du plus grand nombre, notamment par le biais :
A. Pour certaines finalités suivantes vos données sont traitées pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
B. Pour les finalités suivantes vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à l’AVH :
C. Pour les finalités suivantes vos données sont utilisées aux fins de l’intérêt légitime de l’association Valentin Haüy, à savoir la promotion de l’action à destination des déficients visuels telle que définie dans ses statuts:
D. Pour la finalité suivante vos données sont utilisées aux fins de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique :
E. Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
L’association Valentin Haüy ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.
L’association Valentin Haüy s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. L’association Valentin Haüy a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association: DPO, Association Valentin Haüy, 5 rue Duroc 75007 Paris ou par courrier électronique à : dpo@avh.asso.fr.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à DPO Association Valentin Haüy, 5 rue Duroc 75007 Paris, qui traitera votre demande ou par email : dpo@avh.asso.fr.