Faire un legs en faveur de l’association Valentin Haüy

Pourquoi faire un legs en faveur de l’association Valentin Haüy ?

Plus de 1,7 millions de Français sont atteints de déficience visuelle. Chaque jour, partout en France, l’association Valentin Haüy œuvre avec ses bénévoles et salariés, en proposant des services concrets aux personnes aveugles et malvoyantes et en menant un plaidoyer fort auprès des pouvoirs publics. Cet engagement ne serait rien sans la générosité de nos donateurs et testateurs. En effet, les legs dont nous sommes gratifiés contribuent largement au financement des différents services que nous proposons.

Que pouvez-vous léguer par testament à l’association Valentin Haüy ?

Tous vos biens, ou seulement une partie : une somme d’argent, un compte bancaire, un livret A, un PEA, un PEL, des droits d’auteur, un brevet, un bien immobilier (maison, appartement, local commercial, terrain), des meubles, bijoux ...
Vous pouvez également désigner l’association Valentin Haüy comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

• Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez nous transmettre, par un testament, la  totalité de vos biens à votre décès (ou encore prévoir qu’une quote-part de vos biens reviendra à un ami, une autre part à notre association).
• Si vous avez des héritiers réservataires (descendants, conjoint en l’absence d’enfants), ceux-ci ont obligatoirement le droit à une part minimale d’héritage dite « la réserve héréditaire » ;
  Vous pouvez toutefois établir un testament en faveur de l’association Valentin Haüy sur la part qui excède la réserve, appelée  « la quotité disponible », dont vous pouvez disposer librement.
• Les héritiers réservataires ne sont pas les seuls héritiers : en l’absence de conjoint et d’enfants, si vous n’avez pas rédigé de testament, vos père et mère, frères et sœurs, neveux, oncles et tantes, cousins, hériteront automatiquement de vos biens. A défaut de famille, si vous n’avez pris aucune disposition particulière, l’intégralité de votre succession reviendra à l’Etat.

Quels sont les différents types de legs à une association ?

En fonction de ce que vous souhaitez transmettre, choisissez le legs adapté à votre souhait :

• Le legs universel permet de transmettre la totalité de son patrimoine à une personne. Il est aussi possible de désigner plusieurs légataires universels qui se partageront à parts égales les biens de la succession.
• Le legs à titre universel permet de léguer une fraction de ses biens (moitié, tiers, quart), ou une catégorie de ses biens (par exemple ses biens immobiliers).
• Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens : maison, meuble, argent...

L’association Valentin Haüy est habilitée à recevoir des legs :  reconnue d’utilité publique depuis 1891, elle est intégralement exonérée de droits de succession, en vertu du Code Général des Impôts.

La totalité des biens que vous nous léguez sera utilisée pour notre action visant à restaurer et développer l’autonomie des déficients visuels.
(Par comparaison, un neveu par exemple, devra payer 55% de droits de succession sur le patrimoine transmis, après abattement).

Comment établir son testament en faveur de l’association Valentin Haüy ?

Dans le cas d’un testament notarié, dit « authentique », c’est le notaire qui, sous votre dictée, écrit le testament, et conserve l’original.
Le testament olographe (de la main du testateur) doit être obligatoirement entièrement rédigé, signé et clairement daté de la main du testateur. Il peut être prudent de faire vérifier sa validité par le notaire de votre choix.
Quel que soit le modèle de testament choisi, il est souhaitable de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés.

N’hésitez pas à nous contacter, en toute confidentialité, si vous souhaitez de plus amples informations ou des conseils, pour la rédaction de votre testament :

L’association Valentin Haüy est agréée par le comité de la charte du Don en confiance, organisme à but non lucratif de contrôle de l’appel à la générosité du public. Elle s’engage au respect des règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en Confiance, notamment le respect des volontés formulées par nos bienfaiteurs.

Consultez notre charte déontologique relative aux libéralités :

Télécharger notre charte déontologique adoptée par le CA (Pdf - 76.08 Ko)