Montants et plafonds des ressources des principales prestations sociales

Sommaire

 

AAH et ACTP

SITUATION FAMILIALE AAH
PLAFONDS DES RESSOURCES ANNUELLES
au 1er avril 2024		 ACTP
PLAFONDS DES RESSOURCES ANNUELLES
au 1er avril 2024
Célibataire 12 193 € 24 349 €
Couple 22 069 € 34 224 €
Couple + 1enfant 28 165€ 40 320 €
Couple + 2 enfants 34 261 € 46 416 €
Couple + 3 enfants 40 358 € 52 512 €
Couple + 4 enfants 46 454 € 58 608 €
Célibataire + 1 enfant 18 289 € 30 145 €
Célibataire + 2 enfants 24 385 € 36 541 €
Célibataire + 3 enfants 30 481 € 42 637 €
Célibataire + 4 enfants 36 578 € 48 733 €

 

ACTP, AAH, PCH et MTP Sécu

PRESTATIONS MONTANTS MENSUELS
au 1er avril 2024
Allocation Compensatrice Tierce Personne 1013 €
(au 1er avril 2024)
Allocation aux Adultes Handicapés

1016,05 €
(au 1er avril 2024
Complément de ressources
(depuis le 1er décembre 2019, il n'est plus possible de demander le complément de ressource AAH (sauf pour les anciens bénéficiaires qui remplissent toujours les conditions d'attribution)		 179,31 €
Majoration Vie Autonome 104,77 €
Prestation de Compensation du Handicap - Forfait cécité – 50h 780,90 €
(au 01 juin 2024)
Prestation de Compensation du Handicap – Forfait surdité – 30h 478,14 €
(au 01juin 2024)
Prestation de Compensation du Handicap – Forfait surdicécité – 80h 1275,04 €
(au 01 juin 2024)
PCH - Forfait surdicécité – 50h 796,90 €
(au 01 juin 2024)
PCH – Forfait surdicécité – 30h 478,14 €
(au 01 juin 2024)
Majoration Tierce Personne Sécurité Sociale 3ème catégorie 1 266,60 €
(au 01 avril 2024)

 

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Condition de ressources

Ressources Taux de prise en charge
Si les ressources mensuelles de la personne handicapée sont inférieures ou égales à deux fois le montant de la majoration pour tierce personne, soit 2533,20 €  100%
Si les ressources mensuelles de la personne handicapée sont supérieures ou égales à deux fois le montant de la majoration pour tierce personne, soit 2533,20 €  80%

 

Aide humaine

Tarifs des aides humaines 

Statut de l'aidant Tarif horaire
Emploi direct dans le cadre forfait cécité 18,96 € / h
Emploi direct 19,71 € / h
Service mandataire – principe général 20,86 € / h
Service mandataire – si réalisation de gestes liés à des soins 1 21,68 € / h
Service prestataire autorisé Service prestataire autorisé « le tarif correspond
au tarif du service d’aide à domicile intervenant auprès du
bénéficiaire de la prestation de compensation fixé
par le président du conseil général »
Service prestataire agréé 21,68 € / h ou
prix prévu dans la convention passée entre
le département et ce service
Dédommagement
(si renoncement total ou partiel à une activité professionnelle)		 7,04 € / h

 

Temps plafonds

Domaines Activités Temps plafonds
Actes essentiels Actes essentiels Entretien personnel (Toilette,
habillage, alimentation) et déplacements dans
le logement
Déplacements à l’extérieur (exigés par des
démarches liées au handicap de la personne
et nécessitant la présence personnelle)
Participation à la vie sociale
 		 5 heures par jour


30 heures par an


30 heures par mois
Surveillance Surveillance Les personnes qui nécessitent à
la fois une aide totale pour la plupart des
actes essentiels et une présence due à un
besoin de soins constants et quasi constants.
Les personnes qui nécessitent à la fois une
aide totale pour la plupart des actes essentiels
et une présence due à un besoin de soins
constants et quasi constants.

3 heures par jour


24 heures par jour (cumul
actes essentiels et surveillance)
Frais supplémentaires Liés à l’exercice d’une activité professionnelle
u d’une fonction élective		 156 heures par an

 

Aide humaine pour les personnes atteintes de surdicécité

Le nombre d’heures d’aide humaine est fonction du niveau de perte auditive et du niveau de perte de vision centrale (acuité visuelle) après correction ou de perte de votre champ visuel.

                                                                                                                                                                                                      Vision centrale après correction supérieure ou égale à 1/10e et inférieure à 3/10e de la normale
ou
Champ visuel supérieur ou égal à 20° et inférieur à 40°		 Vision centrale après correction supérieure ou égale à 1/20e et inférieure à 1/10e de la normale
ou

Champ visuel supérieur ou égal à 10° et inférieur à 20°

 Vision centrale après correction inférieure à 1/20e de la normale


ou

Champ visuel inférieur à 10°
Perte auditive moyenne
sans appareillage supérieure
à 41°dB et inférieure ou égale
à 56°dB		 30 heures

soit 478,14 €

 30 heures

soit 478,14 €

 50 heures

soit 796,90 €
Perte auditive moyenne
sans appareillage supérieure
à 56 dB et inférieure ou égale
à 70 dB		 30 heures

soit 478,14 €

 50 heures

soit 478,14 €

 80 heures

soit 1275,04 €
Perte auditive moyenne
sans appareillage supérieure à 70 dB		 50 heures

soit 796,90 €

 80 heures

soit 1275,04 €

 80 heures

soit 1275,04 €

 

Aide humaine : aide à la parentalité

Cette aide se décline sous deux formes :

  • Un forfait aide humaine dont le montant s’élève à 900 € par mois lorsque l’enfant a moins de 3 ans et 450 € par mois lorsque l’enfant a entre 3 et 7 ans. Les familles monoparentales toucheront, elles, respectivement 1 350 € et 675 €.

    Monoparentalité Âge du plus jeune des enfants du bénéficiaire Âge du plus jeune des enfants du bénéficiaire
      Moins de 3 ans De 3 ans à moins de 7 ans
    Non 900 € 450 €
    Oui 1 350 € 675 €
  • Un forfait aides techniques pour l'achat de matériel spécifique destiné à faciliter le quotidien des parents en situation de handicap. Il sera alloué automatiquement aux parents bénéficiaires de la PCH pour eux-mêmes lors de la naissance de leur enfant, puis aux troisième et sixième anniversaire de celui-ci. Son montant s’élèvera respectivement à 1 400 €, 1 200 € et 1 000 €, soit 3 600 € au total.
    Date de versement Montant
    Naissance de l’enfant 1 400 €
    3ème anniversaire de l’enfant 1 200 €
    6ème anniversaire de l’enfant 1 000 €

 

Aide technique 

Aide technique Montant maximal attribuable Durée maximale Tarif
Règle générale 13 200 € 10 ans Selon les AT : tarif détaillé
(cf. produits listés dans l’arrêté du 28
décembre 2005) ou 75 % du prix d’achat
dans la limite du montant maximal attribuable
Si une AT, et le cas échéant,
ses accessoires, sont tarifés
à au moins 3 000 €		 13 200 € + montant des tarifs de cette AT
+ montant des accessoires – prise en charge
accordée par la Sécurité Sociale
 		 10 ans Selon les AT : tarif détaillé (cf. produits listés
dans l’arrêté du 28 décembre 2005) ou 75 %
du prix d’achat dans la limite du montant maximal attribuable

 

Aide à l'aménagement du logement

Elément de la Prestation de
Compensation		 Règle générale Taux de prise en charge Durée maximale
Aménagement du logement  Les frais pris en compte se font
sur la base du montant du devis		 Le taux de prise en charge est de 100 %,
pour la tranche de travaux jusqu’à 1 500 €
Le taux de prise en charge est de 50 %,
pour la tranche de travaux au-delà de
1 500 € à concurrence d’un montant
maximum de 10 000 €		 10 ans
Déménagement Les frais pris en compte se font
sur la base du montant du devis		 A concurrence d'un montant maximum
de 3 000 €		 10 ans

 

Aide aux transports 

Élément de la Prestation de
Compensation		 Montant maximal attribuable Durée maximale
Aménagement du véhicule 10 000 € 
La prise en charge s'élève à 100% jusqu'à 1 500 €
de frais. Au-delà de 1 500 € de frais, la prise en 
charge s'élève à 75% dans la limite maximale		 10 ans
Surcoûts liés aux trajets en voiture
particulière		 12 000 €
La prise en charge s’élève à 0,50 € par kilomètre
dans la limite maximale, lorsqu’il s’agit de
l’un ou l’autre cas :
  • Transports réguliers, fréquents ou
    correspondants à un départ annuel en congés
  • Déplacements entre votre domicile
    et l'établissement médico-social dès
    lors qu'ils sont effectués par un tiers ou
    lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km
 5 ans
Surcoûts liés aux trajets avec
d’autres moyens de transports		 La prise en charge s’élève à 75 % dans
la limite de 10 000 €		 10 ans

 

Aide aux charges spécifiques et exceptionnelles

Élément de la Prestation de
Compensation 		 Montant maximal attribuable  Durée maximale
Charges spécifiques Le remboursement est de 75 % dans la limite du montant
total maximum attribuable de 100 € par mois		 10 ans
Charges exceptionnelles Le remboursement est de 75 % du coût dans la limite du
montant maximum attribuable de 6 000 €		 10 ans

 

Aide animalière

Élément de la Prestation de
Compensation		 Montant maximal attribuable Durée maximale
Aide animalière 6 000 € 10 ans

 

Pension d'invalidité

Tableau montants mensuels de la pension d'invalidité
Catégories Pourcentage du salaire
annuel moyen		 Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
1ère catégorie 30% du salaire annuel moyen 328,07 € 1 159,20 €
2ème catégorie 50% du salaire annuel moyen 328,07 € 1 932 €
3ème catégorie 50% du salaire annuel moyen 
+ montant de la majoration pour tierce
personne de 1266,60 €		 328,07 € 3 198,60 €

 

Tableau des plafonds annuels de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Situation familiale Plafond annuel de l'ASI
Célibataire 10 794,72 € (soit 899,56 € par mois)
Couple 18 890,88 € (soit 1 574,24 € par mois)

 

Tableau des montants maximum de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Condition Montant mensuel
Si une personne seule perçoit l’ASI Le montant correspond à la différence entre 899,56 € et le montant des revenus
Si, pour un couple, les deux personnes perçoivent l’ASI Le montant de l’ASI versé au couple chaque mois est égal à la différence entre 1574,24 €
et le montant par mois de leurs revenus
Chaque personne du couple reçoit la moitié du montant de l’ASI ainsi calculé
Si, un seul membre du couple perçoit l’ASI Montant maximum : 571,49 € par mois à condition que le revenu du couple ne dépasse pas
1574,24 € par mois

 

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Conditions d'âge

Année de naissance Âge minimum
Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus 60 ans et 4 mois
Pour les assurés nés en 1952 60 ans et 9 mois
Pour les assurés nés en 1953 61 ans et 2 mois
Pour les assurés nés en 1954 61 ans et 7 mois
Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 62 ans

 

Conditions de ressources

Situation familiale Plafond ressources annuel
Célibataire 12 144,27 € (1 012,02 €/mois)
Couple, concubinage ou lié par un PACS 18 854 € (1 571,16 €/mois)

 

Montant de l'ASPA 

C’est le différentiel entre vos ressources et le plafond qui détermine le montant de l’ASPA.

 

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Au 1er avril 2024, l’AEEH de base est de : 149,26 € par mois.

 

Compléments de l'AEEH et barème de la Majoration pour Parent Isolé

Tableau des compléments de l’AEEH : critères et montants
Catégorie  Critères Montants mensuels
des compléments
de l'AEEH		 Montants mensuels
de la MPI
1ère catégorie Enfant dont le handicap entraîne par sa nature ou sa gravité des dépenses
mensuelles d'au moins 249,72 euros.		 111,95 € Aucune majoration
2ème catégorie Enfant dont le handicap :
  • soit oblige l’un de ses parents à exercer une activité à temps partiel réduite d’au
    moins 20% par rapport à un temps plein ;
  • soit nécessite le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine ;
  • soit entraîne des dépenses mensuelles d'au minimum 432,55 euros par mois
 303,19 € 60,64 €
3ème catégorie Enfant dont le handicap :
  • soit oblige l’un de ses parents à exercer une activité à mi-temps ou nécessite
    le recours à une tierce personne au moins 20 heures par semaine ;
  • soit oblige l’un de ses parents à exercer une activité à temps partiel réduite
    d’au moins 20% par rapport à un temps plein ou nécessite le recours à une tierce
    personne au moins 8 heures par semaine et entraîne des dépenses mensuelles d’au moins 263,10 euros par mois ;
  • soit entraîne des dépenses mensuelles d'au minimum 552,95 € par mois.
 429,09 € 83,96 €
4ème catégorie Enfant dont le handicap :
  • soit entraîne des dépenses égales ou supérieures à 778,46 euros par mois ;
  • soit oblige l’un de ses parents à cesser toute activité professionnelle ou
    nécessite le recours à une tierce personne à temps plein ;
  • soit oblige l’un de ses parents à exercer une activité à mi-temps ou nécessite
    le recours à une tierce personne au moins 20 heures par semaine et entraîne des
    dépenses mensuelles d’au moins 368,20 euros ;
  • soit oblige l’un de ses parents à réduire son activité professionnelle d’au moins 20 %
    ou nécessite le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine et
    entraîne des dépenses mensuelles d’au moins 488,61 euros
 665 € 265,87 €
5ème catégorie Enfant dont le handicap oblige l’un des parents à cesser toute activité ou nécessite la
présence d’une tierce personne à temps plein et entraîne des dépenses mensuelles d’au
moins 319,46 euros.		 849,90 € 340,50 €
6ème catégorie Enfant dont le handicap oblige l’un des parents à cesser toute activité ou nécessite la
présence d’une tierce personne à temps plein et dont l’état impose des contraintes
permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.		 1 210,90 € 499,09 €

 

Majoration spécifique pour Parent Isolé

Si vous assumez seul la charge de votre enfant, l'AEEH peut également être complétée avec la Majoration spécifique pour Parent Isolé. Toutefois, le niveau de handicap de votre enfant ne doit pas être de niveau 1.

Tableau du complément attribué en cas d'embauche d'une tierce personne
Nombre d’heures effectuées par la personne embauchée Niveau de handicap de votre enfant AEEH de base + Complément AEEH AEEH de base + Complément AEEH + Majoration spécifique pour Parent Isolé
8h par semaine Niveau 2 452,45 € 513,09 €
8h par semaine Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 275,20 € par mois 578,39 € 662,34 €
8h par semaine Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d’au minimum 511,08 par mois 814,26 € 1 080,14 €
20h par semaine Niveau 3 578,39 € 662,64 €
20h par semaine Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d’au minimum 385,14 € par mois 814,26 € 1 080,14 €
Temps plein  Niveau 4 814,26 € 1 080,14 €
Temps plein  Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d’au minimum 334,16 € par mois 999,16 € 1 339,66 €
Temps plein Niveau 6 si l’état de votre enfant impose, en plus, ces contraintes permanentes de surveillance et de soins à votre charge 1 415,87 € 1 914,96 €

 

Tableau du complément attribué si le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 50 % ou 80 % ou vous oblige à renoncer à un travail
Temps de travail effectué ou cessation Niveau de handicap de votre enfant AEEH de base +
Compl. AEEH		 AEEH de base + Complément AEEH
+ Majoration spécifique pour Parent Isolé
Le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 80 % Niveau 2 452,45 € 513,09 €
Le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 80 % Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d’au
minimum 275,20 € par mois		 578,39 € 662,34 €
Le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 80 %   Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d’au
minimum 511,08 par mois		 814,26 €  1080,14€
Le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 50 %  Niveau 3  578,39 €  662,34 €
Le handicap de votre enfant ne vous permet pas de travailler à plus de 50 % Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d’au
minimum 385,14 € par mois 		 814,26 €  1080,14 €
Vous ne pouvez pas travailler en raison du handicap de votre enfant Niveau 4 814,26 € 1080,14 €
Vous ne pouvez pas travailler en raison du handicap de votre enfant  Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d’au
minimum 334,16 € par mois 		 999,16 €  1339,66 €
Vous ne pouvez pas travailler en raison du handicap de votre enfant Niveau 6 si l’état de votre enfant impose, en plus,
ces contraintes permanentes de surveillance et de soins à votre charge		 1415,87 €  1914,96 €

 

Tableau du complément attribué si le handicap de votre enfant entraîne un certain coût mensuel
Niveau de handicap de votre enfant AEEH de base +
Complément AEEH 		 AEEH de base + Complément AEEH +
Majoration pour Parent Isolé
Niveau 1 si le handicap de votre enfant entraîne par sa nature ou sa gravité des dépenses d’au moins 249,72 € par mois 261,21 €  Aucune majoration
Niveau 2 si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses d’au minimum 432,55 € par mois  452,45 € 513,09 €
Niveau 3 si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses d'au minimum 552,95 € par mois 578,39 € 662,34 €
Niveau 4 si le handicap de votre enfant entraîne des dépenses égales ou supérieures à 748,46 € par mois 814,26 € 1 339,66 €

 

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