Accessibilité numérique : halte aux petits et gros arrangements avec le RGAA ! Résumé – rappels sur le RGAA

Le 16 mai 2021 a marqué un triste dixième anniversaire. C’est en effet le 16 mai 2011 qu’en application du décret du 14 mai 2009, les services de communication au public en ligne de l’État auraient dû être rendus accessibles aux personnes handicapées.
Dans une précédente série d’articles, nous avons montré que nous étions loin du compte. Pire, non contents de ne pas avoir rendu leurs sites accessibles, plusieurs organismes publics importants se sont avérés incapables de remplir correctement leurs obligations déclaratives. Plusieurs d’entre eux mettent en ligne des déclarations d’accessibilité non conformes au RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) et invoquent des exemptions ou dérogations injustifiées pour se soustraire à des obligations de mise en accessibilité.
Nous sommes face à ce que l’on peut à bon droit qualifier de petits et gros arrangements avec le RGAA.
Le sujet étant riche, nous allons lui consacrer plusieurs articles. Dans ce premier article, nous donnerons un résumé global du sujet. Dans le deuxième article nous exposerons cinq cas concrets d’organismes publics importants qui ont pris de petits ou gros arrangements avec le RGAA. Le troisième article traitera des audits de conformité de ces organismes, audits difficiles à obtenir et souvent bien peu conformes.
Le quatrième et dernier article formulera des propositions pour améliorer le respect du RGAA par les organisations publiques et privées.

Publié le 5 Juil. 2021

Halte aux petits et gros arrangements avec le RGAA !

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