Accessibilité des moyens de paiement

Du fait de leur handicap, les personnes déficientes visuelles recourent de manière intensive aux achats en ligne et effectuent le plus souvent leurs règlements à l’aide d’une carte bancaire : la saisie du numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme visuel à trois chiffres ne leur pose aucun problème pour peu que le site marchand respecte les règles relatives à l’accessibilité.

Lorsque, dans le cadre du dispositif « 3D secure », la banque envoie par SMS un code à usage unique, la sécurité du paiement est renforcée sans que l’accessibilité soit diminuée.

Carte bancaire à cryptogramme dynamique : une grave menace pour l'accessibilité

Fin 2015, l’association Valentin Haüy a pris connaissance avec inquiétude du projet de carte bancaire à cryptogramme dynamique. Au dos des cartes bancaires, est actuellement imprimé un cryptogramme de trois chiffres qu’il faut saisir lors d’achats en ligne.

Le projet de carte bancaire à cryptogramme dynamique consisterait à remplacer ce cryptogramme imprimé par un mini-écran capable d’afficher trois ou quatre chiffres. Le cryptogramme est affiché de façon permanente mais change automatiquement, par exemple toutes les vingt minutes.

En l’état, un tel dispositif serait totalement inaccessible aux personnes aveugles ou très malvoyantes qui se trouveraient ainsi exclues des possibilités d’achat en ligne auxquelles elles ont aujourd’hui largement recours. 

Les actions menées par l'association Valentin Haüy

Dès le 30 décembre 2015, l’association Valentin Haüy a demandé aux banques et aux pouvoirs publics de surseoir à la mise en oeuvre de nouvelles cartes bancaires ne présentant pas un niveau d’accessibilité au moins égal à celui des cartes antérieures.

Le 15 janvier 2016, l’association Valentin Haüy a envoyé un courrier d'une part au Groupement des cartes bancaires CB, d'autre part à la Fédération bancaire française, pour attirer leur attention sur l’importance du sujet et la nécessité de respecter les exigences d’accessibilité. 

Les réponses obtenues

Le 28 janvier 2016, une réunion a eu lieu entre, d’une part des représentants du Groupement des cartes bancaires, d’autre part des membres du bureau et des experts en accessibilité numérique de l’association Valentin Haüy.

Conscients des enjeux, les représentants du Groupement des cartes bancaires ont indiqué avoir demandé aux industriels produisant les cartes (Gemalto et Oberthur) d’étudier une solution accessible. La piste d’une application accessible sur smartphone délivrant le cryptogramme dynamique a notamment été évoquée.

Pour sa part, par courrier en date du 16 février, la Fédération bancaire française a notamment pris les engagements suivants :

• « instruire le sujet dans le cadre du Comité d'Orientation des Moyens de Paiement,
• inviter les banques à travailler en amont avec des experts en accessibilité ; numérique afin de proposer deux pistes de solutions : l'une simple, adaptée aux personnes les moins technophiles, et une autre, plus technologique, qui offrirait aux propriétaires de smartphones de pouvoir lire le cryptogramme dynamique ou une autre solution de ce type ;
• inviter les fabricants de cartes à compléter ce dispositif en test actuellement. »

Bien évidemment l’association Valentin Haüy suivra avec vigilance le respect de ces engagements. 

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