FAQ - Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
Questions / réponses sur l'Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
Je pars à la retraite, vais-je pouvoir conserver mon ACTP ?
L’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) peut se cumuler avec une pension de retraite. Néanmoins, pour les personnes qui ont travaillé, on observe une baisse notable de leur ACTP une fois en retraite. En effet, si le quart seulement des ressources issues du travail est pris en compte, la pension de retraite est quant à elle prise en compte dans sa totalité. Vous conservez la possibilité de demander à bénéficier de la PCH si elle se révèle alors plus intéressante pour vous. Le choix d’opter pour la PCH devient définitif.
Je suis titulaire de l’ACTP, ai-je droit à un financement de mes aides techniques par le Conseil Départemental ?
L’ACTP et l’aide technique versée par le Conseil Départemental au titre de la PCH ne sont pas cumulables. Si vous souhaitez bénéficier de l’aide technique départementale, vous devez renoncer à l’ACTP et opter pour la PCH. Le choix d’opter pour la PCH est alors définitif.
Vous avez également la possibilité de faire une demande de prêt au Fonds Central de Solidarité (FCS) de notre Association. Ce prêt, dans la limite de 4 000 €, est sans intérêt et peut être remboursable sur 48 mois. Pour tout renseignement, contacter le secrétariat du FCS au 01 44 49 27 47 ou le comité AVH le plus près de chez vous (Voir formulaires de demande en annexe de la FAQ).
Je pars en maison de retraite, vais-je conserver mon ACTP ?
Si votre hébergement est pris en charge au titre de l’aide sociale, vous ne percevrez plus que 10% du montant de l’ACTP.
En revanche, si vous financez la totalité du coût de votre hébergement, alors vous continuerez à percevoir le montant de l’ACTP qui vous a été attribué, étant considéré comme vivant à domicile.
Je suis bénéficiaire de l’ACTP, je suis en instance de divorce, l’ACTP entre-t-elle dans le calcul de la pension alimentaire ?
En principe non, car l’ ACTP est incessible et insaisissable.
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