Faire bénéficier une association de son assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances. Il bénéficie d’un cadre fiscal attractif et peut être utilisé comme une opération de capitalisation, pour améliorer sa retraite par exemple, mais aussi pour organiser sa transmission.

Le Choix du bénéficiaire : c’est vous qui décidez

Au décès du souscripteur, l’épargne constituée sur le contrat d’assurance-vie est versée aux personnes qu’il a désignées dans le contrat d’assurance-vie.

Les clauses types des contrats désignent souvent le conjoint du souscripteur, à défaut, ses enfants, à défaut les héritiers du souscripteur, mais vous pouvez désigner toute autre personne, même sans lien de parenté avec vous.

Par principe, ce capital n’entre pas dans la succession ; il ne sera pas ajouté aux autres biens et placements appartenant au défunt qui eux, feront l’objet d’un partage entre les héritiers (art 132-13 du code des assurances). L’association Valentin Haüy peut être désignée comme bénéficiaire de votre contrat en cas de décès pour notre action visant à restaurer et développer l’autonomie des déficients visuels.

Si toutefois le capital transmis est largement supérieur à la succession, les enfants peuvent se trouver privés de la part d’héritage qui devait leur revenir ; Ils pourront alors saisir la justice afin de faire réintégrer dans la succession le capital transmis par le biais de l’assurance-vie. Les juges vérifieront alors si les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie étaient « manifestement exagérées » par rapport à ses facultés financières au moment du versement de la prime.

Que faire si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance vie ?

Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez également le modifier par un avenant désignant l’association Valentin Haüy comme bénéficiaire total ou partiel. Il est parfaitement possible de modifier une clause bénéficiaire prévue dans un testament par un simple avenant au contrat

Dans tous les cas, il est important de préciser le nom et l’adresse du bénéficiaire.

En pratique, un simple courrier adressé à la compagnie d’assurances suffit pour modifier la clause bénéficiaire de son contrat. Il faut prendre soin de le dater et de le signer. Il est préférable de l’envoyer par lettre recommandée et de joindre une photocopie de sa pièce d’identité.

Vous pouvez aussi, par souci de discrétion, désigner le bénéficiaire de votre contrat par une lettre d'instruction que vous remettez à votre notaire. Comme pour un testament celui-ci la fera inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernière Volonté, vous donnant ainsi la certitude que cette instruction sera transmise, le moment venu, à la compagnie d'assurance.

Et le contrat de capitalisation ?

Il ressemble au contrat d’assurance-vie pendant la phase d’épargne, mais pas au moment de la succession. Il fait partie de la succession et il est transmis aux héritiers avec les autres produits d’épargne du défunt.

Mais vous pouvez en faire une donation à l’association Valentin Haüy, contrairement au contrat d’assurance-vie.

N’hésitez pas à nous contacter, en toute confidentialité, à propos de vos contrats de capitalisation ou d’assurance-vie :

Télécharger notre charte déontologique adoptée par le CA (Pdf - 76.08 Ko)


Votre contact pour toute question concernant les legs :
Dorothée Gravereaux
Responsable des Relations Testateurs
Téléphone : 01 44 49 29 60 (ligne directe)
Courriel : d.gravereaux@avh.asso.fr

 

Demande de brochure Legs

Les données personnelles recueillies par l’association Valentin Haüy en tant que responsable de traitement, ne sont utilisées que pour les finalités suivantes : lettres d’informations, invitations à participer à des évènements, fidélisation, suivi des libéralités. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association, à savoir soutenir notre action en faveur des personnes déficientes visuelles. . Elles sont destinées aux services compétents de l’AVH et aux tiers mandatés à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes et faire appel à votre générosité. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et dans le respect des délais légaux. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez des droits à opposition, rectification, limitation, portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données « post mortem ». Pour exercer ces droits, contacter notre DPO : dpo@avh.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.