Simulateur d’obligations d’accessibilité
Déterminez facilement les obligations d’accessibilité auxquelles votre entreprise sera soumise à compter du 29 juin 2025.

Au 29 juin 2025 de nouvelles dispositions relatives à l’accessibilité numérique vont entrer en vigueur à la suite de la transposition en droit français de la directive européenne 2019/882 relative à l’accessibilité des produits et des services.
Les pouvoirs publics n’ont mené aucune campagne d’information auprès des acteurs économiques concernés et il y a même un site gouvernemental qui fournit des informations erronées sur le sujet, informations erronées parfois reprises dans certaines publications.
Afin d’aider les entreprises privées à connaître précisément leurs obligations à compter du 29 juin 2025, l’association Valentin Haüy leur propose un simulateur d’obligations d’accessibilité sous forme d’un classeur Excel à télécharger.
Fichier Excel - 309.02 Ko
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