Accessibilité des produits et des services

Généralités

Le numérique est de plus en plus présent dans la vie de tous les jours. Les ressources numériques qu’il faut pouvoir utiliser sont très diverses :

• ordinateurs ;
• logiciels (dont les progiciels) ;
• sites Internet ;
• smartphones ;
• tablettes ;
• applications mobiles ;
• matériels (téléviseurs, box Internet, téléphones, terminaux de paiement, distributeurs automatiques de billets, automates de vente...), ainsi que les équipements professionnels qui de plus en plus comportent une composante numérique ;
• documents numériques ;
• courriels (e-mails).

Fin 2023, seule une faible partie des ressources numériques fait l’objet d’une obligation réglementaire d’accessibilité : sites Internet, Intranet, Extranet ; documents numériques téléchargeables depuis un site internet ; applications mobiles ; progiciels utilisés via un navigateur.

En outre, pour le secteur privé cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€.

La fin juin 2025 marquera une avancée notable puisque l’obligation d’accessibilité concernera divers produits :

• ordinateurs
• tablettes
• smartphones
• guichets de banque automatique (incluant DAB)
• distributeurs automatiques de titres de transport
• box Internet ou télévision
• liseuses numériques

ainsi que divers services

• services de communications électroniques
• services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels
• pour les services de transport de personnes, les éléments suivants :
  • sites internet
  • services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles
  • billets électroniques et services de billetterie électronique
  • fourniture d’informations sur les services de transport, notamment d’informations en temps réel sur le voyage.
  • terminaux en libre-service interactifs situés sur le territoire de l’Union (avec quelques exceptions)
• services bancaires aux consommateurs
• livres numériques et logiciels spécialisés 
• commerce électronique

Ces obligations concernent pour l’essentiel le secteur privé et, dans les domaines listés ci-dessus, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ en seront exemptées.

Cette rubrique est destinée aux personnes handicapées et, notamment, aux personnes déficientes visuelles, pour qu’elles sachent ce qu’elles sont en droit d’attendre en matière d’accessibilité des produits et des services.
Cette rubrique est également destinée aux entreprises concernées par cette nouvelle réglementation, ainsi qu’à leurs prestataires, informatiques notamment.

Sommaire

• Généralités
• Accessibilité des produits et des services - les textes de référence
• Accessibilité des produits
• Accessibilité des services
  
  • Dispositions communes à l'ensemble des services
  • Commerce électronique
  • Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels
  • Services de transport de personnes
  • Services bancaires aux consommateurs
  • Services de communications électroniques
• Accessibilité des livres numériques et des logiciels spécialisés
• La préoccupante impréparation de la plupart des acteurs

Merci de transmettre vos commentaires et suggestions à : accessibilitenumerique@avh.asso.fr.

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